Informations légales · Mise à jour le 11 novembre 2026
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site tenslysolutions.fr.
1. Éditeur du site
Tensly Solutions est un nom commercial. L’éditeur juridique du site est Jawad Baadoud, entreprise individuelle.
| Nom commercial | Tensly Solutions |
|---|---|
| Éditeur | Jawad Baadoud, entrepreneur individuel (EI) |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Régime | Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) |
| Adresse du siège | 33 rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse, France |
| SIREN | 892 361 494 |
| SIRET | 892 361 494 00016 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) |
| Activité | Agence digitale : création de sites internet, e-commerce, applications web et mobiles, logiciels sur mesure, UI/UX, SEO, communication digitale et hébergement web |
| Téléphone | 06 52 65 71 02 |
| support@tenslysolutions.com | |
| Directeur de la publication | Jawad Baadoud |
| Responsable de la rédaction | Jawad Baadoud |
| Site | https://tenslysolutions.fr, version française du site principal https://tenslysolutions.com |
| Conditions générales | Conditions générales d’utilisation. Aucune condition générale de vente n’est publiée : le site ne vend rien en ligne, et chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. |
| Clientèle | Professionnels uniquement : les prestations de Tensly Solutions sont réservées aux entreprises et aux professionnels, et ne sont pas proposées aux consommateurs. |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | LWS |
|---|---|
| Raison sociale | Ligne Web Services, société par actions simplifiée |
| SIRET | 851 993 683 00024 |
| Adresse | 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France |
| Téléphone | 01 77 62 30 03 |
| Site | www.lws.fr |
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site — textes, structure, mise en page, éléments graphiques, logotype, monogramme, illustrations et code source — sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Tensly Solutions / Jawad Baadoud, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus de tiers sont utilisés dans le respect de leur licence : les photographies d’illustration sont placées dans le domaine public par leurs auteurs (licence CC0 1.0) et la police Inter est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1 (voir la section Crédits). Les captures d’écran des réalisations montrent des sites et applications conçus par Tensly Solutions : les marques, logos et contenus qui y apparaissent appartiennent à leurs propriétaires respectifs, comme les autres marques citées sur ce site.
4. Données personnelles
Le détail figure dans la politique de confidentialité. En résumé :
| Responsable du traitement | Jawad Baadoud, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Tensly Solutions, 33 rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse, France |
|---|---|
| Finalités et bases légales | Étudier une demande de devis et y donner suite : mesures précontractuelles, puis exécution du contrat. Répondre aux questions reçues par e-mail : intérêt légitime. Étudier une candidature : mesures précontractuelles. Assurer la sécurité du site (journaux techniques du serveur) : intérêt légitime. Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale. |
| Ce que le site ne fait pas | Ni création de compte, ni newsletter, ni paiement en ligne, ni mesure d’audience, ni publicité. Les données ne sont ni vendues ni louées. |
| Destinataires | Tensly Solutions seul, et pour son compte son prestataire technique : LWS, hébergeur du site et des messageries électroniques. |
| Durées de conservation | Demandes sans suite : trois ans après le dernier contact. Demandes devenues un contrat : le temps de la relation, puis les durées imposées par la loi. Candidatures non retenues : deux ans au plus. Choix sur les cookies : 6 mois. |
| Transferts hors de l’Union européenne | Aucun : le site et les messageries sont hébergés par LWS, qui héberge ses serveurs en France, et le site n’utilise aucun outil tiers. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment et directives sur le sort de vos données après votre décès. |
| Exercer vos droits | Par e-mail à support@tenslysolutions.com, ou par courrier à Jawad Baadoud, entrepreneur individuel (EI), 33 rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse, France. Réponse dans un délai d’un mois. |
| Délégué à la protection des données | Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. |
| Réclamation | Auprès de la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr. |
5. Cookies
Cookies strictement nécessaires. Ils servent au fonctionnement du site ou à mémoriser vos choix, et ne demandent pas de consentement. Le site n’en utilise qu’un : l’enregistrement de vos choix sur les cookies, dans le stockage local de votre navigateur, pendant 6 mois.
Cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de tiers. Le site n’en utilise aucun, et ne charge aucun contenu hébergé par un tiers.
Tout cookie non essentiel ne peut être déposé qu’avec votre consentement préalable, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné. Le détail figure dans la politique de cookies.
6. Crédits
| Conception et développement | Tensly Solutions |
|---|---|
| Photographies | Photographies libres de droits placées dans le domaine public par leurs auteurs (licence CC0 1.0), via rawpixel et StockSnap. Liste complète, auteurs et sources : crédits des photographies. |
| Captures d’écran | Réalisées par Tensly Solutions à partir des sites et applications qu’elle a conçus. Les captures de NovaDesk montrent des données de démonstration fictives. |
| Pictogrammes | Conçus pour le site. |
| Typographie | Inter, sous licence SIL Open Font License 1.1. |
| Dernière mise à jour | 11 novembre 2026 |
7. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur veille à leur exactitude et à leur mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Ce site contient des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Le site est rédigé en français.
9. Contact
Pour toute question relative au site : support@tenslysolutions.com, par téléphone au 06 52 65 71 02, ou par courrier à Jawad Baadoud, entrepreneur individuel (EI), 33 rue Paul Gauguin, 31100 Toulouse, France.